Mentions légales & Politique de confidentialité

1. Éditeur du site

Le présent site internet meav.ch est édité par :

Maison d’Enfants d’Avenches
Avenue Jomini 9
1580 Avenches
Email : info@meav.ch

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias (GE), Suisse
Site : https://www.infomaniak.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

4. Responsabilité

Le contenu du site est fourni à titre informatif. Malgré tout le soin apporté à sa rédaction, aucune garantie n’est donnée quant à son exactitude ou son exhaustivité.

Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la nouvelle loi fédérale sur la protection des données (nLPD) en Suisse.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact :

• Nom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Message

Aucune autre donnée personnelle n’est collectée automatiquement.

3. Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• Répondre à vos demandes
• Assurer un suivi de contact

4. Hébergement et sécurité

Le site est hébergé en Suisse chez Infomaniak.

Des mesures de sécurité sont mises en place :

• Connexion sécurisée (HTTPS)
• Protection anti-spam (WP Armour)
• Accès limité aux données

5. Transmission des données

Vos données personnelles :

• ne sont pas vendues
• ne sont pas transmises à des tiers
• restent hébergées en Suisse

6. Durée de conservation

Les données ne sont pas stockées dans la base de données du site.

Elles sont transmises par email et conservées uniquement dans la messagerie de l’institution pour le temps nécessaire au traitement de votre demande.

7. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement.

Aucun cookie d’analyse ou marketing n’est utilisé.

8. Services tiers

Le site n’utilise aucun service de tracking ou d’analyse.

Les polices de caractères sont hébergées localement, sans transmission de données à des services externes.

9. Droits des utilisateurs

Conformément à la nLPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit de suppression
• Droit de limitation

Pour toute demande :
info@meav.ch

10. Modifications

Cette page peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux exigences légales.

11. Droit applicable

Le droit suisse est applicable.